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Si vous comptez utiliser les régimes enregistrés d'épargne-études cet automne pour payer les études postsecondaires de vos enfants, n'oubliez pas qu'il existe de nombreuses règles concernant la gestion des REEE. Et certains parents devront se pencher sur la question de savoir ce qu'il adviendra du REEE si leur enfant décide de ne pas poursuivre des études postsecondaires pour le moment. Voici un aperçu de ce que cela implique.
Paiements d'aide aux études
Pour commencer à recevoir des fonds d'un REEE (appelés paiements d'aide aux études, ou PAE), l'étudiant doit être inscrit à un programme d'études admissible (trois semaines consécutives et dix heures par semaine), y compris dans des établissements d'enseignement postsecondaire ou des cours à distance qu'ils dispensent. En outre, un étudiant peut recevoir des PAE s'il est âgé de 16 ans et s'il s'est inscrit à un programme d'enseignement déterminé (trois semaines consécutives et 12 heures par semaine).
Pour les études dans un programme de formation admissible, un PAE maximal de 5 000 $ (2 500 $ pour les programmes de formation déterminés) peut être versé à un étudiant pendant les 13 premières semaines consécutives. Par la suite, il n'y a pas de limite aux PAE qui peuvent être versés, à condition que l'étudiant continue à remplir les conditions requises pour les recevoir. Si l'étudiant arrête les études pendant 12 mois, le plafond de 5 000 $ s'applique à nouveau.
Dans certains cas, l'entreprise qui parraine l'étudiant peut également lui verser une partie des cotisations au REEE en franchise d'impôt, en plus du PAE. Mais cela dépend des conditions du REEE. Vérifiez auprès de l'administrateur de votre REEE.
Généralement, les paiements de PAE proviennent de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, du Bon d'études canadien, des montants des programmes provinciaux et des revenus des cotisations au REEE. Le promoteur du REEE déclare les PAE aux fins de l'impôt sur un feuillet T4A qui est envoyé à l'étudiant, lequel déclare à son tour les PAE dans sa déclaration de revenus comme revenu pour l'année où il les reçoit. Il est probable que l'étudiant se trouve dans une tranche d'imposition inférieure et qu'il ne paie donc pas ou peu d'impôt sur les PAE.
Si votre enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires
Qu'advient-il alors de la somme importante accumulée dans le REEE si votre enfant ne veut pas immédiatement poursuivre des études postsecondaires ou s'il choisit une toute autre voie? Heureusement, il existe de nombreuses options pour les fonds du REEE qui ne sont pas immédiatement utilisés pour les frais de scolarité.
* Gardez le régime ouvert. Les règles stipulent que les REEE peuvent être laissés ouverts jusqu'à 36 ans avant que les fonds ne doivent être déployés. Votre enfant a donc tout le temps de décider ce qu'il veut faire après le secondaire. Il n'y a ni pression ni précipitation. Les fonds du REEE continueront de croître. Si vous n'avez pas cotisé le maximum, envisagez de compléter le régime pendant cette période si votre enfant veut simplement prendre une année sabbatique mais qu'il prévoit toujours de poursuivre ses études universitaires plus tard.
* Utilisez les fonds pour d'autres programmes. N'oubliez pas que les REEE peuvent être utilisés pour les programmes d'apprentissage, ainsi que pour les écoles de commerce et de formation professionnelle admissibles. De même, les fonds des REEE peuvent être utilisés pour des programmes d'enseignement à temps partiel admissibles.
* Période de grâce. Si votre enfant s'inscrit mais décide ensuite d'abandonner, les règles prévoient un délai de grâce de six mois pour recevoir un PAE. Dans ce cas, le bénéficiaire d'un REEE peut recevoir un PAE jusqu'à six mois après avoir cessé d'être inscrit à un programme admissible, à condition qu'il ait été admissible alors qu'il était encore inscrit.
* Transfert du bénéficiaire. Si le bénéficiaire d'un REEE décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires du tout, le REEE peut être transféré à un autre bénéficiaire; un frère ou une sœur, par exemple. Il est important de vérifier avec le promoteur du régime pour en savoir plus sur la façon de procéder.
* Fermeture du REEE. Si vous êtes certain que votre enfant ne fera pas d'études supérieures et qu'il n'y a pas d'autres bénéficiaires, vous pouvez clôturer le REEE et vous faire rembourser vos cotisations initiales en franchise d'impôt. Notez toutefois que vous devrez payer l'impôt sur le revenu généré par ces cotisations (appelé paiement de revenu accumulé, ou PRA) à votre taux marginal supérieur, plus une pénalité supplémentaire de 20 % (12 % au Québec). Il n'y a pas d'impôt sur les gains en capital sur la croissance des investissements dans un REEE. Toute subvention complémentaire versée par le gouvernement dans le cadre de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du Bon d'études canadien doit être remboursée au gouvernement.
* Transfert vers un REER. Pour reporter l'impôt sur le PRA et éviter la pénalité de 20 % en cas de résiliation d'un REEE, vous pouvez transférer jusqu'à 50 000 $ de PRA dans votre REER ou celui de votre conjoint, à condition que vous disposiez de droits de cotisation et que le REER permette ce type de transfert. Vous devez inclure dans votre PRA le montant de la cotisation de votre conjoint. Vous devrez inclure les montants transférés dans votre revenu et déduire les mêmes montants comme contributions à votre REER, rendant les transferts de PRA nuls en ce qui concerne la déduction des cotisations à un REER. Vous ne pouvez effectuer cette manœuvre que si le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans, si votre enfant a 21 ans ou plus et a décidé de ne pas poursuivre d'études postsecondaires et si vous êtes résident canadien.
Les cotisations initiales sont à votre disposition et peuvent constituer une opportunité de compléter vos droits de cotisation à un REER (ou ceux de votre conjoint ou de votre enfant) et d'obtenir la déduction. Vous pouvez également envisager de compléter votre CELI de la même manière.
Mme Robyn Thompson, CFP, CIM, FCSI, est la fondatrice de Castlemark Wealth Management, une société de services financiers spécialisée dans la gestion de patrimoine pour les personnes et les familles nanties. Pour une consultation de planification individuelle, veuillez la contacter par téléphone au 416-828-7159 ou par courriel à rthompson@castlemarkwealth.com.
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