Le monde raréfié des investisseurs accrédités

08-19-2021
Le monde raréfié des investisseurs accrédités

Les conditions pour rejoindre les rangs

 

De temps à autres, vous verrez (ou votre conseiller même vous proposera) un investissement réservé aux investisseurs « accrédités ». Il ne s'agit pas forcément d'une sorte de syndicat immobilier dans les Caraïbes. En fait, il s'agit très souvent d'une sorte de fonds d'investissement. Correspondez-vous au profil ?

Par exemple, Venator Capital Management, une société d'investissement située à Toronto, a lancé un premier appel public à l'épargne pour son Fonds alternatif fondateurs Venator, un fonds alternatif liquide avec un mandat d'actions nord-américaines à positions longues/courtes. Ce fonds est accessible aux investisseurs accrédités par le biais d'une notice d'offre uniquement.

En d'autres termes, on vous propose un investissement qui n'est pas accessible au grand public et qui n'est pas offert par prospectus. Si tout cela vous semble un peu obscur, je vous conseille d'être très prudent. Voici pourquoi.

Le prospectus énonce les exigences légales

Un prospectus est un document juridique qui fournit des informations détaillées sur le titre mis en vente, la situation financière de la société qui fait l'offre et les risques encourus, entre autres. Les titres cotés en bourse, par exemple, sont généralement proposés à la vente par le biais d'un prospectus, qui, bien que n'offrant aucun type de garantie, énonce les exigences légales de l'offre.

La plupart des fonds communs de placement, qui offrent ou rachètent continuellement des parts, sont vendus par un prospectus, qui détaille la gestion et le parrainage du fonds, ses objectifs de performance, les stratégies à utiliser, les risques encourus, la politique de distribution, le cas échéant, et les frais et dépenses versés au fonds. Il en va de même pour la plupart des nouvelles offres d'actions cotées en bourse.

Les prospectus et autres documents de dépôt réglementaires pour les nouvelles émissions d'actions et les fonds communs de placement peuvent être consultés sur le site du Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) mis en place par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l'organisme qui chapeaute les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières du Canada. Il vaut la peine d'y jeter un coup d'œil pour voir quels documents pourraient être disponibles pour un investissement qui vous intéresse.

Connaissances supposées

Toutefois, comme je l'ai dit, toutes les valeurs mobilières ne sont pas offertes par prospectus. Il peut s'agir, par exemple, de fonds d'investissement privés ou de fonds communs de placement comme celui de Venator, de fonds de couverture ou d'entreprises qui cherchent à obtenir des financements plus importants avant de faire un appel public à l'épargne (le plus souvent utilisé par les petites sociétés minières ou énergétiques). Par conséquent, les offres d'investissement dans les titres de ces entités sont réservées aux « investisseurs accrédités ». En gros, cela signifie que les investisseurs ont des poches très profondes (pour absorber les pertes financières) et une connaissance implicite approfondie des investissements, des affaires et de la finance (pour comprendre les risques encourus). Et le document clé s'appelle une notice d'offre.

La notice d'offre, qui doit également être déposée auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières, est utilisée pour fournir des informations aux investisseurs dans le cadre d'un placement privé. Il définit les objectifs d'investissement, les risques, les aspects financiers et les conditions de l'opération. Il s'agit essentiellement d'un plan d'affaires, mais il est destiné à être utilisé par des investisseurs avertis afin qu'ils fassent preuve de diligence raisonnable à l'égard de l'investissement.

En général, les investisseurs accrédités sont de grandes institutions financières telles que des gouvernements, des banques et des compagnies d'assurance, certains types de fonds d'investissement et des fonds de pension. Mais les particuliers peuvent également être classés comme « accrédités ».

Il faut avoir les poches profondes

Le seuil financier à partir duquel un particulier peut être considéré comme un « investisseur accrédité » est assez élevé. En vertu du Règlement 45-106 (il s’agit d’un règlement sur les valeurs mobilières en vigueur dans chaque province et territoire du Canada), un particulier doit satisfaire à un certain nombre de critères financiers. Vous êtes considéré comme « accrédité » si :

  • Vous disposez, seul ou avec votre conjoint, d'un actif financier minimum réalisable de 1 million de dollars avant impôt, et net de tout passif.
  • Votre revenu net avant impôt était supérieur à 200 000 $ au cours des deux dernières années civiles (300 000 $ avec votre conjoint) et vous vous attendez raisonnablement à dépasser ce montant pour l'année en cours.
  • Vous disposez, seul ou avec votre conjoint, d'un actif net de 5 millions de dollars ou plus (y compris les biens immobiliers).

Si vous remplissez ces conditions financières pour être considéré comme « accrédité », on suppose que vous avez les connaissances nécessaires pour évaluer un investissement sans prospectus et que vous êtes capable de perdre la totalité de votre investissement sans inquiétude. (C'est à cette deuxième partie que vous devez vraiment faire attention).

Accrédité mais mal à l'aise

Si vous êtes une personne considérée comme répondant aux critères d'investisseur qualifié, mais que vous n'êtes pas vraiment à l'aise avec l'analyse financière et que vous ne comprenez pas le risque, il est essentiel que vous obteniez l'avis objectif d'un tiers sur toute proposition d'investissement qui vous est faite. Adressez-vous à votre planificateur financier ou à un autre conseiller juridique ou financier qui n'est en aucune façon associé ou affilié à la personne, au groupe ou à l'entreprise qui fait l'offre, pour obtenir un avis sur la valeur de l'investissement et les risques encourus.

Mme Robyn Thompson, CFP, CIM, FCSI, est la fondatrice de Castlemark Wealth Management, une société de services financiers spécialisée dans la gestion de patrimoine pour les personnes et les familles nanties. Pour une consultation de planification individuelle, veuillez la contacter par téléphone au 416-828-7159 ou par courriel à rthompson@castlemarkwealth.com.

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