Divorcer en période de confinement

07-24-2020
Divorcer en période de confinement

Conseils pratiques pour la séparation et le divorce durant la COVID-19

 

Le confinement lié à la pandémie de la COVID-19 a augmenté le niveau de stress des couples en cours de séparation ou de divorce. Et comme les services judiciaires sont limités aux cas très urgents de garde d'enfants, les possibilités de procédures de règlement sont limitées. Les procédures de divorce sont déjà très souvent litigieuses, chargées d'émotion et jamais faciles. Le confinement de ces derniers mois a rendu encore plus difficile le règlement d'une répartition équitable des actifs financiers, et les nouvelles affaires sont retardées ou reportées jusqu'à ce que le confinement prenne fin et que les tribunaux puissent commencer à résorber l'arriéré des affaires de divorce.

C'est pourquoi il est absolument essentiel de garder la tête froide en ce qui concerne vos finances et vos biens si vous vous trouvez dans cette situation. Il y a trois principes clés à suivre.

1. Ayez un plan, soyez flexible

Vous aurez besoin de plus qu'une simple conjecture financière approximative pour diviser les actifs. Avec le krach boursier de mars et la volatilité des marchés qui s'en est suivie, il peut être nécessaire de renégocier les précédents règlements de divorce s'ils n'ont pas encore été finalisés. Je recommande de consulter un planificateur financier agréé (PFA) qui a l'expérience des défis particuliers de la planification financière pendant et après un divorce. Ce planificateur sera en mesure de vous orienter vers les prochaines étapes et vous remettre sur pied, tant sur le plan émotionnel que financier. Si vous ne l’avez pas déjà fait, il est impératif de séparer vos conseillers juridiques et financiers de ceux de votre conjoint afin d’éviter tout conflit d’intérêts. La plupart des conseillers et avocats poursuivent leurs activités via vidéoconférence (Zoom, Skype etc.)

2. Gardez des traces écrites

Il est essentiel de trouver, suivre et conserver les documents et dossiers importants pour établir des règlements de divorce équitables. Vous devrez surtout savoir où sont les documents relatifs à la propriété des biens immobiliers, aux investissements et aux comptes bancaires, tant ici qu'à l'étranger. Les originaux des testaments signés, des procurations, des fiducies, etc., doivent être retrouvés. Votre avocat et votre planificateur financier y auront probablement accès, mais il est prudent de faire un suivi. Avoir ces informations à portée de main vous donnera une longueur d’avance sur le reste de la planification financière que vous devez faire, en particulier sur le partage des biens.

3. Actif et passif

Que possédez-vous, à la fois conjointement et individuellement ? Cela inclut non seulement votre résidence principale, mais également tout autre bien immobilier, comme un chalet ou une multipropriété. Il en va de même pour les investissements, y compris les fonds détenus dans les comptes d'épargne libre d'impôt, les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les régimes enregistrés d'épargne-études, les fonds enregistrés de revenu de retraite et tout compte de courtage non enregistré, à service complet et autogéré.

Bien entendu, le revers de la médaille constitue ce que vous devez, à la fois conjointement et individuellement. Cela inclut les hypothèques, les prêts et locations de longue durée d'automobile, les marges de crédit, les soldes de carte de crédit, les prêts personnels, etc. Tous les biens que vous avez apportés au mariage sont à vous, mais toute augmentation de la valeur de ces biens depuis la date du mariage doit être partagée.

Faites l'inventaire des revenus d'un emploi ou d'un travail indépendant, d'une entreprise, d'une fiducie et des investissements. Toutes les sources doivent être comptées Répertoriez et détaillez toutes vos dépenses courantes, qu'il s'agisse de dépenses de la vie quotidienne à court terme ou de dépenses récurrentes à plus long terme, telles que les taxes, les emprunts et les versements hypothécaires.

Après le règlement

Le stress d'un divorce, avec ses audiences sur les règlements et les modalités de garde si des enfants sont concernés, peut rapidement éclipser toute idée de planification financière pour vous-même. Mais il ne faut pas l'ignorer, car vous devez absolument faire face à « ce qui vient après ». J'ai élaboré un ensemble de principes de base pour aider ceux qui se trouvent dans cette situation difficile à faire face au stress financier, et à assurer une stabilité aujourd'hui, et à l'avenir. Une grande partie de cette planification peut se faire en travaillant à distance avec vos conseillers.

Si vous avez recours aux services d'un planificateur financier, vous devez avoir une conversation franche et ouverte au sujet de vos objectifs de vie, de vos valeurs, de vos objectifs de placement et de vos objectifs financiers dans cette nouvelle phase de votre vie. Vous pourrez ensuite élaborer en toute confiance un plan d'action qui comprendra ces priorités essentielles :

La valeur nette. Une fois que la poussière sera retombée, vous aurez une idée précise de ce que vous possédez et de ce que vous devez. Peu importe que vous pensiez que c'est bon ou mauvais, juste ou injuste, ou que vous soyez indifférent. C'est la réalité, et il est maintenant temps de se concentrer sur la façon de grandir à partir de là.

Les priorités. Vous pouvez discuter de la définition des priorités avec votre planificateur. Vous aurez naturellement des priorités à court terme, comme le paiement des factures (par exemple, l'hypothèque et d'autres dettes) et les dépenses quotidiennes pour vous et vos personnes à charge. Mais vous aurez aussi des objectifs à plus long terme, comme la planification de la retraite, les soins de santé, la planification successorale et les assurances, objectifs qui étaient peut-être communs lorsque vous étiez marié, mais dont vous êtes désormais seul responsable.

Les investissements. Pour que vous ne vous retrouviez jamais « dépassé » ou hors de votre zone de confort avec vos investissements, votre planificateur financier vous aidera à créer un relevé détaillé des objectifs d'investissement, définissant la répartition optimale de vos actifs de placement. Et il doit fournir une stratégie écrite détaillée à l'équipe de gestion de placement qu'il retient pour gérer vos actifs. La gestion, le suivi et le rapport continus sont des fonctions clés du planificateur financier.

Fiscalité, planification successorale, assurances. Les impôts peuvent avoir un impact majeur sur la cession des actifs, en particulier si des comptes de placement importants sont concernés, qu'ils soient enregistrés ou non. C'est ici que vous aurez vraiment besoin de l'aide d'un expert. Votre avocat, qui travaille souvent avec des professionnels de la finance, devrait veiller à ce que la part d'impôt soit réduite au minimum dans tout règlement. Par la suite, votre planificateur financier devrait pouvoir faire appel à son réseau de professionnels pour s'assurer que la facture fiscale de votre famille est réduite au minimum. Votre conseiller peut également vous orienter vers les professionnels qualifiés appropriés afin de s'assurer que vous et vos personnes à charge êtes protégés par des testaments, des procurations, un plan successoral et une assurance vie correctement rédigés.

Votre objectif post-divorce est de vous remettre sur pied financièrement. En commençant par les bases que j'ai exposées ici, vous pourrez y parvenir beaucoup plus rapidement que vous ne l'auriez cru possible.

Mme Robyn Thompson, CFP, CIM, FCSI, est la fondatrice de Castlemark Wealth Management, une société de services financiers spécialisée dans la gestion de patrimoine pour les personnes et les familles nanties. Pour une consultation de planification individuelle, veuillez la contacter par téléphone au 416-828-7159 ou par courriel à rthompson@castlemarkwealth.com.

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