Comment retirer des fonds des REE

Vous devez éventuellement payer les frais de scolarité

À cette période de l'année, la grande chasse aux universités canadiennes bat son plein. Les étudiants ont généralement soumis leurs candidatures, consulté leurs programmes et visité les universités. Les offres d'admission commencent à arriver, et vous devrez décider laquelle accepter dès le début du mois de juin. En automne, les enfants partent au collège. Puis la facture des frais de scolarité arrive. C'est alors qu'il est temps de commencer à faire des retraits des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE), si vous avez eu la prévoyance d'en créer un, disons, il y a 15 ans! Les règles relatives aux retraits d'un REEE sont assez simples, mais il existe quelques particularités dont vous devriez prendre conscience (surtout si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études post-secondaires).

Retraits

Les étudiants peuvent commencer à recevoir des paiements du REEE pour les frais de scolarité (appelés paiements d'aide aux études, ou PAE) dès qu'ils sont inscrits à un programme d'études post-secondaires admissible, y compris les collèges et les universités, les programmes d'apprentissage offerts par les écoles de métiers et les cégeps au Québec. Pour les résidents canadiens, ces paiements sont constitués de fonds cotisés au REEE et des bénéfices de ces fonds, de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), du Bon d'études canadien (BEC) pour les étudiants admissibles et de tout programme d'épargne provincial auquel l'étudiant peut être admissible.

Comme les PAE sont considérés comme un revenu pour l'étudiant, ce dernier devra remplir une déclaration fiscale dans laquelle il déclarera ce revenu. Toutefois, comme l'étudiant se situe probablement dans la tranche d'imposition la plus basse et que d'autres déductions (notamment les frais de scolarité, d'études et de manuels scolaires, les intérêts sur les prêts étudiants et les frais de déménagement, entre autres) réduiront considérablement ce revenu, il est très probable qu'il n'y aura aucun impôt à payer sur les retraits des REEE.

Universités étrangères

Si l'étudiant a fait une demande et a été accepté dans une université étrangère, les règles de retrait du REEE présentent quelques particularités. Une université ou un collège à l'extérieur du Canada peut être considéré comme un établissement post-secondaire admissible aux PAE, à condition que l'étudiant ait été inscrit à temps plein à un cours d'au moins trois semaines consécutives et qu'il demeure résident du Canada.

Les règles d'éligibilité pour les régimes enregistrés d'épargne-études sont assez claires. Selon l'Agence du revenu du Canada, « vous pourrez désigner un particulier comme bénéficiaire du REEE si les conditions suivantes sont remplies : le numéro d'assurance sociale (NAS) du particulier est fourni au promoteur avant la désignation; et le particulier est un résident du Canada au moment de la désignation. »

Exigences en matière de résidence

Le statut de résident est un peu plus délicat. Même si vous êtes citoyen canadien, les règles de l'Agence du revenu du Canada stipulent que vous êtes un non-résident aux fins de l'impôt si :

* vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle, et vous n'y êtes pas considéré comme résident du Canada; ou
* vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada; et vous vivez à l'étranger tout au long de l'année d'imposition; ou vous résidez au Canada pendant moins de 183 jours durant l'année d'imposition.

Dans le cas des grands-parents qui cherchent à établir des REEE pour leurs petits-enfants vivant aux États-Unis, il semblerait qu'ils n'aient pas de chance. Pour avoir droit aux prestations d'un REEE, les petits-enfants doivent être résidents du Canada au moment où le REEE est créé et ils doivent avoir un numéro d'assurance sociale canadien. Ils devraient également être résidents du Canada pour avoir droit à la SCEE et être admissibles à d'autres subventions. Et ils devraient rester résidents du Canada afin de recevoir la totalité des PAE pour avoir fréquenté un établissement d'enseignement post-secondaire à l'étranger.

Que se passe-t-il si votre enfant ne poursuit pas d'études post-secondaires ?

Il arrive que votre enfant n'aille pas immédiatement à l'université ou au collège, ou qu'il entre directement sur le marché du travail après avoir obtenu son diplôme d'études secondaires. Qu'arrive-t-il au REEE dans ce cas? Selon les règles, vous avez cinq options :

1. Laisser le REEE ouvert. Un REEE peut rester ouvert jusqu'à 35 ans. C'est une bonne option si le bénéficiaire décide de reprendre des études post-secondaires dans quelques années.

2. Un nouveau bénéficiaire. Les règles vous permettent de nommer un autre bénéficiaire s'il s'agit d'un régime individuel. Dans le cas d'un REEE familial, les fonds peuvent simplement être appliqués à tout autre enfant désigné dans le cadre du régime.

3. Transfert vers un REER. Les revenus du REEE peuvent être transférés dans un REER à hauteur de 50 000 $. Les bénéficiaires doivent être âgés d'au moins 21 ans et ne pas poursuivre d'études post-secondaires, le REEE doit avoir été ouvert depuis au moins 10 ans, vous êtes résident du Canada et vous disposez de droits de cotisation suffisants dans votre REER.

4. Clôturer le REEE. Si vous décidez de fermer le REEE, vous devez restituer toutes les subventions et bons au gouvernement. Vos cotisations vous sont rendues. Toutefois, les revenus de placement ne vous seront versés que si le régime est ouvert depuis 10 ans, si les bénéficiaires ont au moins 21 ans et s'ils ne poursuivent pas d'études post-secondaires.

5. Transfert vers un REEI. Dans certains cas, il peut être possible de transférer les revenus de placement d'un REEE à un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), si l'une des conditions suivantes est remplie : le bénéficiaire a une déficience mentale grave et prolongée; le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans et le bénéficiaire est âgé d'au moins 21 ans; le REEE est ouvert depuis au moins 35 ans.

Dans tous ces cas, il est important de vérifier auprès du promoteur de votre REEE si ces options sont disponibles selon les termes de votre régime. Vérifiez bien tout cela avant de partir à l'école à l'automne. Ou consultez votre conseiller financier s'il vous a aidé à construire votre plan.

Mme Robyn Thompson, CFP, CIM, FCSI, est la fondatrice de Castlemark Wealth Management, une société de services financiers spécialisée dans la gestion de patrimoine pour les personnes et les familles nanties. Pour une consultation de planification individuelle, veuillez la contacter par téléphone au 416-828-7159 ou par courriel à rthompson@castlemarkwealth.com.

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